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Conditions générales de vente

 

Mise à jour : _03_/_03_/_2023___ à _10_h_00_

 

  1. Préambule

 

Les Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client, ci-après “Vous”, et la Prestataire, ci-après “Jennifer Ferrand”, dans le cadre des Prestations évoquées ci-dessous.

 

Jennifer Ferrand, entrepreneur individuel, est domiciliée au 175 rue du canneau, 34400 Lunel  et a pour numéro SIRET 905 086 914 00017. Elle est professeure de Kundalini yoga et dispense des accompagnements personnels et professionnels ainsi que des soins énergétiques.

 

Via son site internet, https://www.jenniferferrand.com, Jennifer Ferrand vous propose l’éventail de ses Prestations. Elle s’adresse à une cible professionnelle et particulière à partir du moment où celle-ci a atteint l’âge adulte (18 ans) et a la capacité juridique de contracter. Ce document s’adresse aux types de clientèles.

 

   2. Dispositions générales

 

Avant toute relation commerciale, Jennifer Ferrand vous propose ces présentes Conditions générales de vente. Elles sont publiées sur le Site en accès libre et également accessible via la page de paiement. Elles sont envoyées avec les devis proposés par Jennifer Ferrand. Enfin, elles sont disponibles sur sa plateforme de vente Kooneo.

 

Dans tous les cas, vous devez les lire et les accepter sans réserve avant de contractualiser avec Jennifer Ferrand. Elles seront applicables dans votre relation, et cela, en dehors de toute autre condition commerciale, et notamment vos Conditions générales d’achat.

 

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

 

Les Conditions générales de vente sont susceptibles de modification et d’évolution à tout moment et sans préavis, selon les volontés de Jennifer Ferrand ou l’évolution législative.

 

Ce document ainsi que ceux fournis par Jennifer Ferrand sont rédigés en langue française.

 

   3. Les Prestations de Jennifer Ferrand et leurs         modalités d’exécution

 

Sauf précision contraire, le terme “Prestation(s)” sera utilisé pour vous évoquer l’éventail des services de Jennifer Ferrand.

 

Lorsque la Prestation se déroule en visioconférence via Zoom, les séances sont enregistrées uniquement si vous en avez donné votre consentement. Vous en avez l’accès et ces fichiers sont conservés par Jennifer Ferrand pour une durée de 30 jours.

 

      3.1. Soins énergétiques

 

3.1.1. À domicile

 

Soin énergétique de 1h à domicile

Soin énergétique à domicile effectué de manière physique et vendu de manière physique ou numérique. 

 

Soin énergétique de 30 min à domicile pour les enfants 

 

Soin énergétique protocole de 4 séances à domicile 

 

3.1.2. En ligne (visioconférence)

 

Soin énergétique de 1h sur zoom

Soin énergétique protocole de 4 séances en visio sur la plateforme zoom

 

3.1.3.Boutique en ligne

 

Boutique en ligne : Soin énergétique en ligne vendus et envoyés en numérique 

Le lien de connexion vous est envoyé après l’achat par mail.

 

      3.2. Cours de yoga

 

3.2.1. À domicile

 

Cours de yoga à domicile 

Cour de yoga à domicile effectué en physique et vendus en numérique ou physique 

 

3.2.2. En ligne

 

Cours de yoga en ligne sur zoom 

Cours de yoga en ligne effectué et vendus en numérique 

 

3.2.3. Boutique en ligne

 

Studio de yoga en ligne (plateforme système IO)

Lien de connexion à la plateforme envoyé après l’achat par mail et disponible à vie dans ton espace système IO.

Programme en ligne effectué et vendus en numérique sur la plateforme Système io.

 

3.2.4. Cours en présentiel

 

Cours de yoga en présentiel à Aigues Mortes 

Cours de yoga en présentiel effectué en physique et vendus en numérique ou physique 

 

      3.3. Accompagnements 

 

3.3.1. Accompagnement sur mesure

 

Accompagnement sur mesure effectué vendus et envoyé en numérique 

 

3.3.2. Accompagnement professionnel 

 

Accompagnement professionnel effectué vendus et envoyé en numérique

 

       3.4. Retraite de yoga 

 Retraite de yoga organisé dans différents lieux et espaces.

 

  4. Votre commande

 

Afin de bénéficier d’une Prestation de Jennifer Ferrand, vous pouvez la contacter à divers endroits :

 

 

Vous pouvez profiter d’un appel découverte de 30 minutes afin d’en savoir plus sur les Prestations de Jennifer Ferrand pour déterminer ensemble si elles vous conviennent.

 

Les Prestations se déroulant en ligne se réservent directement via le Site ou la plateforme de vente Kooneo ou système io de Jennifer Ferrand. La commande implique le paiement immédiat et le rendez-vous n’est confirmé qu’après validation de la commande par Jennifer Ferrand. Pour cela, une confirmation de commande vous est envoyée dans votre boite email, à l’adresse indiquée lors de votre achat.

 

Pour toute commande en ligne, vous êtes autonome et procédez au choix et à l’achat en ligne via la plateforme de vente de Jennifer Ferrand. Lors de la commande, vous indiquez votre adresse email via laquelle vous recevrez la Prestation. La commande est officielle une fois le paiement effectué et la confirmation reçue.

 

Concernant les Prestations en présentiel, vous convenez d’un lieu et moment de rencontre avec Jennifer Ferrand. Le paiement à lieu avant la prestation par lien de paiement Stripe ou virement ou directement en espèce au moment de la prestation.

 

Certaines Prestations, notamment les accompagnements ou les Prestations destinées aux groupes, demandent l’édition et l’envoi d’un Devis. Le prix, la ou les date(s) de rencontre ainsi que les modalités de paiement y seront alors précisés.

 

  5. Tarifs et modalités de paiement

 

    5.1. Tarifs

 

Les prix sont en euros (€) et exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

 

  • Soin énergétique de 1 heure visioconférence ou à domicile = 60 €

  • Soin énergétique 30 minutes à domicile pour enfant = 30 €

  • Protocole de 4 soins énergétiques = 240 €

  • Cours de yoga personnalisée = 90€ / heure / 1 personne

  • Studio en ligne = 24€ / mois

  • Programme Bliss experience = 490€

  • Programme Spring Experience = 37€

  • Cours de yoga à domicile = sur devis 

  • Cours de yoga à domicile = sur devis pour plusieurs personnes ou séances 

  • Cours de yoga en présentiel = 15 € / cours
              65 € les 5 cours
              120 € les 10 cours ​

  • Accompagnement sur mesure ou professionnel = sur devis 

 

   5.2. Modes de paiement

 

Les modes de paiement acceptés par Jennifer Ferrand sont : le virement bancaire, la carte bancaire via Stripe. Le paiement par espèces est accepté lors des Prestations en présentiel. Lors de l’achat des Prestations correspondantes, le mode de paiement accepté est précisé.

 

   5.3. Modalités de paiement

 

Les soins énergétiques et les cours de yoga sont à régler en amont de la prestation si ils sont effectués en visio.

Pour les soins énergétiques et les cours de yoga en présentiel, le paiement peut se faire en amont via la plateforme de paiement du site internet ou directement sur place le jour de la prestation.

 

Les différents accompagnements et programmes en ligne peuvent être payés en 1,2 ou 3 fois.

L’accompagnement sur mesure ou professionnel peut être payé en 1, 2 ou 3 fois.

La retraite de yoga : accompte payable en 1 ou 2 fois puis le solde en 1 fois un mois avant la date de la retraite

 

Tout retard ou défaut de paiement de votre part entraînera l’application des pénalités de retard par Jennifer Ferrand. Ces pénalités sont égales à 10% du prix de la prestation. 

 

Ces pénalités de retard sont dues de plein droit dès le jour suivant la date limite de paiement. Une indemnité de recouvrement de 40 € sera due par tout client professionnel. En cas de retard de paiement dans le cadre d’un accompagnement payé en plusieurs fois, Jennifer Ferrand se réserve le droit de momentanément arrêter la Prestation le temps que vous vous remettiez en ordre de paiement.

 

 6. Les obligations et responsabilités des Parties

 

   6.1. Obligations et responsabilités de Jennifer Ferrand

 

Jennifer Ferrand est tenue d’une obligation de moyens, et ce, dans toutes ses Prestations auprès de vous. Elle engage ses meilleurs efforts dans la dispense des soins, des cours et accompagnements. 

Elle répond à son obligation d’information précontractuelle en prenant le soin de vous informer des différentes contre-indications pouvant exister concernant ses Prestations.

Les cours de yoga ne sont pas adaptés aux enfants ni aux femmes enceintes mais aussi aux personnes souffrant de problèmes cardiaques. Il est également contre indiqué de pratiquer avec des problèmes psychiques ou psychotiques tel que la bipolarité ou la schizophrènie ou sous traitement anti déprésseur ayant été récemment instauré ou modifié. Le client certifie sur l’honneur que sa condition physique, psychique et son état de santé lui permettent de pratiquer. Il appartient au client d’adapter sa pratique à son état de santé et certifie qu’aucune autorité médicale ne lui a déconseillé la pratique d’une activité sportive et/ou méditative. Le client s’engage à arrêter de pratiquer s’il ressent la moindre douleur.

Les soins énergétiques ne sont pas adaptés aux personnes souffrant d’un problème psychique.

Elle n’est pas médecin et n’est pas habilitée à fournir un diagnostic et une prescription médicale.

 

Elle n’est pas responsable de vos actions et décisions pouvant survenir à l’issue de la réflexion ouverte durant ses Prestations, lors de vos discussions ou échanges. Jennifer Ferrand n’a pas un rôle de conseiller ou d’une quelconque figure autoritaire. Elle n’agit en aucun cas pour votre compte ou celui de votre entreprise. 

 

Conformément aux dispositions légales, les produits digitaux de Jennifer Ferrand vous sont garantis contre tout défaut et vice caché. Si jamais un problème survient dans la livraison d’un produit ou d’une Prestation, veuillez prévenir Jennifer Ferrand à l’adresse email suivante dans les plus brefs délais : info@jenniferferrand.com

 

La responsabilité de Jennifer Ferrand ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Vous devrez prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de ses Prestations. Tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation (prise de décision, perte commerciale, perte de clientèle, perte de revenus ou profits, atteinte de votre image de marque). La responsabilité de la Jennifer Ferrand sera limitée au montant que vous avez réglé.

 

Différents outils numériques sont utilisés par Jennifer Ferrand pour délivrer ses Prestations (Zoom, Kooneo, etc.). Si un dysfonctionnement de l’outil intervient durant votre utilisation, Jennifer Ferrand ne peut être considérée comme responsable. Elle met tout en œuvre pour vous recontacter dans les plus brefs délais et éventuellement reprogrammer un rendez-vous.

 

   6.2. Vos obligations et responsabilités

 

Vous êtes tenu d’une obligation de collaboration à tous les niveaux vis-à-vis de Jennifer Ferrand.

 

Vous vous assurez d'indiquer tout ce qui est nécessaire au bon déroulé des Prestations concernant votre état de santé. Tout traitement médical, trouble psychologique, contre-indication médicale doit être précisé à Jennifer Ferrand qui s’autorise à refuser ou reporter une Prestation afin de ne pas prendre de risque pour votre santé. 

 

Vous restez maîtres de vos agissements et vous seul pouvez avoir un regard complet sur une situation vous concernant, autant personnelle que professionnelle. 

 

Avant toute Commande et tout achat, vous devez vérifier que les informations personnelles transmises sont correctes et exemptes de faute. Si vous réalisez une faute dans l’adresse email indiquée lors de votre achat, il est possible que votre commande ne soit pas délivrée. Jennifer Ferrand ne peut être responsable de votre erreur. Aussi, vous vous assurez détenir le matériel adéquat à la réception des produits digitaux ainsi qu’au déroulé des Prestations digitales.

 

Enfin, la dernière étape de la collaboration s’observe dans le suivi des Prestations. Vous devez être présent pour répondre aux sollicitations de Jennifer Ferrand concernant les informations dont elle a besoin, indispensables aux Prestations, qui sont souvent basées sur votre personne. 

 

Vous devez bien évidemment vous engager à payer la Prestation dont vous bénéficiez conformément aux modalités de paiement décrites dans ce présent document.

 

   6.3. Obligation de confidentialité

 

Jennifer Ferrand apporte la plus grande confidentialité aux informations que vous lui transmettez pendant la relation, mais également lorsque celle-ci est terminée. Vous êtes tenu de la même obligation en retour, concernant les échanges et Prestations de cette première.

 

7. Rétractation et annulation

 

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel (article L221-3 du Code de la consommation), peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature du devis, de la commande et de la réception du produit ou de la commande et du paiement de la séance.

 

Néanmoins, compte tenu de la nature des supports livrés et des Prestations de Jennifer Ferrand, conformément au 1° de l’article L 221-28 du Code de la consommation, vous recevez et/ou bénéficiez de votre commande dès l’achat donc l’application de votre droit de rétractation ne s'applique pas. Il ne sera alors plus possible d’obtenir le remboursement de la Commande.

 

Une fois la Prestation réalisée ou le produit reçu, aucun remboursement n’est possible.

Retraite de yoga : l'accompte est non remboursable. La retraite peut être annulé sans un nombre minimum de participants. les accomptes sont dans ce cas entièrement remboursés.


 

8. Les hypothèses de fin de la collaboration

 

En dehors du déroulé normal des Prestations proposées par Jennifer Ferrand, la relation entre elle et vous pourrait prendre fin pour des raisons telles que la force majeure, l’imprévision ou le non-respect, par l’une des Parties, d’une de ses obligations.

 

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

 

Dans ce cas, elles se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de Jennifer Ferrand ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

 

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 7 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue de ce délai, l’accord entre les Parties et la Prestation due par Jennifer Ferrand prendra fin, sans aucune indemnité de résiliation.

 

9. La collecte et le traitement de vos données personnelles

 

Les données à caractère personnel (ci-après “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Jennifer Ferrand, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique. 

 

Pour les besoins des Prestations et des différentes obligations de Jennifer Ferrand, les Données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Elles sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant au Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat. Lorsque des Données de santé sont collectées par Jennifer Ferrand, seul le consentement en est la base légale.

 

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :



 

  • 1 ans suite à l’exécution/livraison de la Prestation,

  • 15 jours suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation,

  • 24 heures suite à la désinscription à la newsletter,

 

En dehors de cela, certaines durées de conservation respectent les délais légaux, comme ceux existant pour les factures (10 ans).

 

Jennifer Ferrand est le seul destinataire des Données. Différentes plateformes sont utilisées (Zoom, Stripe, Kooneo) mais vous consentez seul à transmettre vos Données afin de pouvoir bénéficier des services de Jennifer Ferrand.

 

Vous disposez de divers droits relatifs au traitement de vos Données, dont vous pouvez bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, vous pouvez retirer, à tout moment, le consentement donné pour le traitement des Données. Cela n’a aucune incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

 

Pour exercer un des droits ci-dessus, vous devez simplement contacter Jennifer Ferrand par email : info@jenniferferrand.com. Également, vous pouvez notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de Jennifer Ferrand concernant le traitement de vos Données dès que vous avez eu connaissance d’un éventuel manquement.

 

10. Témoignages et newsletter

 

Jennifer Ferrand peut revenir vers vous à l’issue de sa Prestation afin d’obtenir votre retour et avis sur cette dernière. Ces témoignages seront utilisés dans le but de lui permettre d’effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses réseaux.

 

Vous pouvez bien sûr demander le retrait de votre témoignage à tout moment par email auprès de Jennifer Ferrand. Cela n’aura aucun impact sur votre consentement passé.

 

Par ailleurs, il vous est possible de vous inscrire à la newsletter de Jennifer Ferrand directement depuis son site.Noms, prénom et adresse mail sont demandés ainsi que votre accord pour la réception de ces emails. Il sera possible de se désabonner grâce au lien prévu à cet effet dans chaque email.

 

11. Les droits de propriété intellectuelle de Jennifer Ferrand

 

Tous les contenus partagés par Jennifer Ferrand sont protégés par sa propriété intellectuelle : son Site, sa plateforme de vente, ses livrables contenus dans ses Prestations, les séances vidéos de yoga, etc.

 

En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, sans son accord expresse. Elle pourra engager des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits, conformément au Code civil et Code de la propriété intellectuelle.

 

12. Le règlement amiable des litiges

 

Pour toute réclamation, Jennifer Ferrand vous invite à vous rapprocher d’elle par email info@jenniferferrand.com. Elle souhaite privilégier l’amiable avant tout début de conflit, que ce soit avec ses clients particuliers ou professionnels. 


 

13. Le droit applicable

 

Les présentes Conditions générales de vente et tout le cadre juridique régissant les Prestations de Jennifer Ferrand relèvent du droit français.

 

Si aucune solution amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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